MENTIONS LÉGALES
Site internet : www.lecitronbleu.fr
1. ÉDITEUR DU SITE
Le présent site internet (ci-après le « Site ») est édité par :
Scott Fins Productions
Société par actions simplifiée
SIRET : 985 250 497 00031
TVA intracommunautaire : FR95985250497
Code APE : 90.01Z – Arts du spectacle vivant
Licences d’entrepreneur de spectacles : D-2024-003022 / D-2024-003021
Siège social :
18 Rue des Paradoux
31000 Toulouse – France
Nom commercial : Le Citron Bleu
Directeur de la publication :
Monsieur José ELIAS, Président
Contact :
2. HÉBERGEMENT
Le Site est hébergé par :
Rochen Limited
11 Dudhope Terrace
Dundee DD3 6TS
United Kingdom
Rochen propose des services d’hébergement pouvant s’appuyer sur des centres de données situés dans plusieurs pays.
Certaines données peuvent être hébergées ou traitées en dehors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen (EEE).
Ces transferts sont encadrés conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), notamment au moyen de garanties appropriées telles que les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.
3. CONCEPTION DU SITE
Le Site a été conçu et développé en interne par Scott Fins Productions.
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation définissent les modalités d’accès et d’utilisation du Site.
Toute navigation sur le Site implique l’acceptation des présentes CGU.
ARTICLE 2 – ACCÈS AU SITE
Le Site est accessible gratuitement.
Le Citron Bleu s’efforce d’assurer un accès continu, sans toutefois être tenu à une obligation de résultat.
Le Citron Bleu ne saurait être tenu responsable :
- des interruptions temporaires ;
- des défaillances techniques indépendantes de sa volonté ;
- des dommages liés à l’utilisation du réseau Internet.
ARTICLE 3 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du Site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction sans autorisation préalable écrite est interdite.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
(Conforme RGPD)
4. RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le Site est :
Scott Fins Productions
18 Rue des Paradoux
31000 Toulouse
info( @ )lecitronbleu.fr
5. DONNÉES COLLECTÉES
Dans le cadre de la billetterie et des services proposés, les données suivantes peuvent être collectées :
- Nom
- Prénom
- Adresse email
- Numéro de téléphone
- Adresse postale (uniquement en cas d’envoi de chèque cadeau)
Aucune donnée bancaire n’est collectée ni stockée par Le Citron Bleu.
6. FINALITÉS DU TRAITEMENT
Les données sont collectées pour :
- La gestion des réservations et de la billetterie
- L’émission des billets et avoirs
- L’envoi de chèques cadeaux
- La gestion de la relation client
- Le respect des obligations comptables et fiscales
La base légale du traitement est :
- L’exécution du contrat (article 6.1.b RGPD)
- Les obligations légales
- Le consentement lorsque requis (ex : newsletter)
7. SOUS-TRAITANTS
Les données peuvent être transmises aux sous-traitants suivants :
- Stripe (gestion sécurisée des paiements)
- Rochen Limited (hébergement du site)
Ces prestataires agissent en qualité de sous-traitants au sens du RGPD et présentent des garanties appropriées en matière de protection des données.
8. TRANSFERTS HORS UNION EUROPÉENNE
Certains sous-traitants peuvent être situés ou opérer depuis des pays situés en dehors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen.
Dans ce cas, les transferts sont encadrés conformément aux articles 44 et suivants du RGPD, notamment par :
- des décisions d’adéquation ;
- ou des clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne ;
- ou tout autre mécanisme reconnu comme approprié par la réglementation européenne.
9. DURÉE DE CONSERVATION
Les données sont conservées :
- Pendant la durée nécessaire à l’exécution du service ;
- Puis archivées conformément aux obligations comptables et fiscales ;
- Les données liées à la prospection sont conservées jusqu’au retrait du consentement.
10. SÉCURITÉ
Le Citron Bleu met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité des données personnelles et d’en prévenir la perte, l’altération ou l’accès non autorisé.
11. DROITS DES PERSONNES
Conformément au RGPD, toute personne dispose :
- d’un droit d’accès ;
- d’un droit de rectification ;
- d’un droit d’effacement ;
- d’un droit d’opposition ;
- d’un droit à la limitation ;
- d’un droit à la portabilité ;
Toute demande doit être adressée à :
info( @ )lecitronbleu.fr
En cas de difficulté, une réclamation peut être introduite auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
12. COOKIES
Le Site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement (billetterie, session utilisateur).
Si des cookies de mesure d’audience ou publicitaires sont utilisés, ils sont soumis au consentement préalable de l’utilisateur conformément aux recommandations de la CNIL.
L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies.
13. PREUVE ET ARCHIVAGE
Les enregistrements électroniques conservés dans les systèmes informatiques du Citron Bleu ont valeur probante dans les relations avec l’utilisateur.
Utilisation de l’adresse e-mail
Dans le cadre de l’achat d’un billet sur le site du Citron Bleu, l’adresse e-mail du client est collectée afin d’assurer la gestion de la commande et l’envoi des informations relatives à l’événement réservé.
Conformément à l’article L34-5 du Code des postes et des communications électroniques, cette adresse pourra également être utilisée pour informer le client des spectacles et événements similaires organisés par Le Citron Bleu.
Le client peut s’opposer à tout moment à la réception de ces communications en cliquant sur le lien de désinscription présent dans chaque e-mail ou en adressant sa demande à : infos(@)lecitronbleu.fr
14. DROIT APPLICABLE
Les présentes mentions légales et CGU sont soumises au droit français.